Protection de vos Données Personnelles

1.1 Données collectées automatiquement

• Compte utilisateur : Email, nom, date d'inscription
• Logs d'application : Messages, niveaux, timestamps, contexte
• Données d'usage : Fréquence d'utilisation, fonctionnalités utilisées
• Données techniques : Adresse IP, navigateur, système d'exploitation

1.2 Données facultatives

• Photo de profil (optionnelle)
• Nom de l'entreprise (optionnel)
• Numéro de téléphone pour alertes (optionnel)
• Messages de support technique

2.1 Finalités principales

• Fonctionnement du service : Authentification, stockage des logs, API
• Alertes et notifications : Envoi d'alertes par email ou webhook
• Support technique : Résolution de problèmes, assistance utilisateur
• Sécurité : Prévention des abus, détection de fraudes

2.2 Finalités secondaires

• Amélioration du service : Statistiques d'usage anonymisées
• Communication : Informations importantes sur le service
• Débogage : Résolution d'incidents techniques
• Évolutions : Développement de nouvelles fonctionnalités

2.3 Bases légales (RGPD)

• Contrat : Exécution du service demandé
• Intérêt légitime : Sécurité et amélioration du service
• Consentement : Marketing et communications optionnelles
• Obligation légale : Conservation des logs pour sécurité

3.1 Partages autorisés uniquement

• Stripe : Traitement des paiements premium (données bancaires)
• SendGrid : Envoi d'emails transactionnels uniquement
• OVH : Hébergement sécurisé des données (France)
• Cloudflare : Protection DDoS et performance (anonymisé)

3.2 Cas exceptionnels de transmission

• Obligation légale : Réquisition judiciaire française
• Sécurité : Prévention d'activités illégales graves
• Fusion/acquisition : Avec notification préalable

3.3 Garanties de protection

• Contrats de protection des données avec tous les partenaires
• Données hébergées exclusivement en Union Européenne
• Chiffrement en transit et au repos
• Accès restreint aux seules personnes autorisées

4.1 Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : Session utilisateur, sécurité CSRF
• Cookies fonctionnels : Préférences, langue, thème
• Cookies analytiques : Statistiques d'usage anonymisées

4.2 Durée de conservation

• Session : Supprimés à la fermeture du navigateur
• Préférences : 1 an maximum
• Analytiques : 13 mois maximum

4.3 Contrôle des cookies

• Paramétrage via votre navigateur
• Refus possible (peut affecter le fonctionnement)
• Suppression manuelle possible
• Navigation privée respectée

5.1 Droits fondamentaux

• Accès : Consulter toutes vos données personnelles
• Rectification : Corriger des données inexactes
• Effacement : Supprimer vos données ("droit à l'oubli")
• Limitation : Restreindre le traitement

5.2 Droits avancés

• Portabilité : Récupérer vos données (format JSON)
• Opposition : Refuser certains traitements
• Décision automatisée : Refuser le profilage automatique
• Retrait du consentement : À tout moment

5.3 Exercice de vos droits

• Email : privacy@checklogs.dev
• Délai : Réponse sous 30 jours maximum
• Justificatif : Pièce d'identité requise
• Gratuit : Première demande sans frais

5.4 Réclamation

En cas de non-satisfaction, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à l'adresse : www.cnil.fr

6.1 Mesures techniques

• Chiffrement : TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos
• Authentification : Mots de passe hachés (bcrypt)
• Firewall : Protection périmétrique avancée
• Monitoring : Détection d'intrusions 24/7

6.2 Mesures organisationnelles

• Accès : Principe du moindre privilège
• Audit : Contrôles réguliers des accès
• Formation : Sensibilisation sécurité des équipes
• Procédures : Gestion des incidents documentée

6.3 Sauvegarde et continuité

• Sauvegardes : Quotidiennes, chiffrées, testées
• Géolocalisation : Sauvegardes multi-sites
• Restauration : Procédures testées mensuellement
• RTO/RPO : 4h max pour restauration critique

7.1 Durées de conservation

• Données de compte : Jusqu'à suppression du compte
• Logs d'application : 90 jours par défaut (configurable)
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Logs de connexion : 12 mois (sécurité)

7.2 Suppression automatique

• Compte inactif : Après 3 ans sans connexion
• Email invalide : Après 6 mois d'échecs
• Compte suspendu : Après 1 an
• Données temporaires : 30 jours maximum

7.3 Suppression sur demande

• Fermeture de compte : Suppression sous 30 jours
• Exceptions : Obligations légales uniquement
• Confirmation : Email de confirmation envoyé
• Restauration : Impossible après suppression

7.4 Archivage légal

Certaines données peuvent être archivées pour répondre aux obligations légales (comptabilité, lutte anti-fraude) avec accès restreint aux seules personnes autorisées.

8.1 Localisation des données

• Serveurs principaux : France (OVH Roubaix)
• Sauvegardes : France et Allemagne
• CDN : Points de présence UE uniquement
• Emails : Serveurs européens (SendGrid UE)

8.2 Partenaires hors UE (cas exceptionnels)

• Stripe : Décision d'adéquation + clauses contractuelles
• Garanties : Niveau de protection équivalent RGPD
• Contrats : Clauses contractuelles types UE

8.3 Droits en cas de transfert

• Information préalable obligatoire
• Droit d'opposition au transfert
• Recours devant la CNIL possible

9.1 Délégué à la Protection des Données

• Email : dpo@checklogs.dev
• Responsable : Loïc Vallée (Fondateur)
• Délai de réponse : 30 jours maximum
• Langues : Français et anglais

9.2 Types de demandes

• Questions sur la politique de confidentialité
• Exercice de vos droits RGPD
• Signalement d'incident de sécurité
• Demandes d'information sur les traitements

9.3 Informations à fournir

• Adresse email de votre compte CheckLogs.dev
• Pièce d'identité (pour exercice des droits)
• Description précise de votre demande
• Date et circonstances (si incident)

10.1 Modifications possibles

• Évolutions légales : Nouvelles réglementations
• Évolutions techniques : Nouvelles fonctionnalités
• Évolutions organisationnelles : Nouveaux partenaires
• Améliorations sécurité : Renforcement protection

10.2 Notification des changements

• Email : Notification 30 jours avant (changements majeurs)
• Site web : Publication de la nouvelle version
• Date : Date d'entrée en vigueur clairement indiquée
• Archive : Versions précédentes conservées

10.3 Vos options

• Acceptation : Poursuite de l'utilisation
• Refus : Fermeture de compte possible
• Questions : Contact DPO pour clarifications

10.4 Historique des versions

Version actuelle : 2.1 - Septembre 2025
Dernière modification : Ajout des droits de portabilité étendus